IDCC 1516
Convention collective Organismes de formation
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 — environ 72 823 salariés couverts.

Minima conventionnels par coefficient
| Coefficient | Emploi / groupe | Minimum annuel |
|---|---|---|
| Palier 1 | Coefficients 100 à 109 | 22 532 € |
| Palier 2 | Coefficients 110 à 119 | 22 587 € |
| Palier 3 | Coefficients 120 à 132 | 22 694 € |
| Palier 4 | Coefficients 133 à 144 | 22 723 € |
| Palier 5 | Coefficients 145 à 157 | 22 803 € |
| Palier 6 | Coefficients 158 à 170 | 22 854 € |
| Palier 7 | Coefficients 171 à 185 | 23 013 € |
| Palier 8 | Coefficients 186 à 199 | 24 407 € |
| Palier 9 | Coefficients 200 à 206 | 25 197 € |
| Palier 10 | Coefficients 207 à 213 | 26 115 € |
| Palier 11 | Coefficients 214 à 219 | 26 972 € |
| Palier 12 | Coefficients 220 à 226 | 27 707 € |
| Palier 13 | Coefficients 227 à 233 | 28 564 € |
| Palier 14 | Coefficients 234 à 239 | 29 421 € |
| Palier 15 | Coefficients 240 à 245 | 30 156 € |
| Palier 16 | Coefficients 246 à 251 | 30 891 € |
| Palier 17 | Coefficients 252 à 257 | 31 625 € |
| Palier 18 | Coefficients 258 à 263 | 32 360 € |
| Palier 19 | Coefficients 264 à 269 | 33 095 € |
| Palier 20 | Coefficients 270 à 277 | 33 829 € |
| Palier 21 | Coefficients 278 à 285 | 34 809 € |
| Palier 22 | Coefficients 286 à 293 | 35 616 € |
| Palier 23 | Coefficients 294 à 301 | 36 324 € |
| Palier 24 | Coefficients 302 à 309 | 37 292 € |
| Palier 25 | Coefficients 310 à 349 | 37 650 € |
| Palier 26 | Coefficients 350 à 399 | 41 791 € |
| Palier 27 | Coefficients 400 à 449 | 47 428 € |
| Palier 28 | Coefficients 450 à 499 | 52 805 € |
| Palier 29 | Coefficients 500 à 549 | 58 414 € |
Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 (temps complet)
Montants bruts conventionnels publiés — le brut réellement versé ne peut être inférieur au minimum de votre coefficient. Pour convertir ces bruts en net, utilisez le simulateur brut → net.
Rupture du contrat
Indemnité conventionnelle
À partir de 8 mois d'ancienneté (sauf faute grave ou lourde) : 1/4 mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 mois par année au-delà de 10 ans. Salaire de référence : 1/12 des 12 derniers mois ou, au plus favorable, la rémunération la plus élevée des 3 derniers mois (primes pro rata temporis). (article art. 9 CCN « Indemnités de licenciement »).
Le plus favorable des deux régimes — légal ou conventionnel — s’applique : estimez le plancher légal avec le simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.
Préavis en cas de licenciement
Employés : 1 mois, porté à 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté ; agents de maîtrise et techniciens : 2 mois ; cadres : 3 mois. 2 h d'absence/jour pendant le préavis.
Préavis en cas de démission
Employés : 1 mois (2 mois si ≥2 ans) ; AM et techniciens : 2 mois ; cadres : 3 mois.
Paliers de salaire concernés
Les minima conventionnels de cette fiche se situent dans la fourchette des paliers de salaire suivants — chacun renvoie au calcul brut → net détaillé :
Questions fréquentes
Où télécharger la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516) ?
Le texte officiel consolidé est publié gratuitement sur code.travail.gouv.fr et sur Légifrance — les liens figurent dans la section Sources ci-dessous. Cette fiche en reprend les minima par coefficient, le préavis et les indemnités de rupture, vérifiés le 03/10/2026.
Que signifie IDCC 1516 (aussi noté CCN) ?
L'IDCC identifie la convention Organismes de formation auprès du ministère du Travail ; le même numéro est appelé CCN (code de la convention collective) sur les bulletins de paie. Il détermine les minima salariaux et les règles de rupture applicables — environ 72 823 salariés sont couverts par cette convention.
Quels sont les minima salariaux de la convention Organismes de formation ?
La classification ci-dessus liste les minima par coefficient (annuel), exprimés en brut conventionnel. Le brut versé ne peut être inférieur au minimum de votre coefficient — le simulateur brut → net convertit ces montants en net.
La convention collective Organismes de formation est-elle payante ? Faut-il l'acheter ?
Non. Le texte officiel consolidé est publié gratuitement par le ministère du Travail sur code.travail.gouv.fr et sur Légifrance. Certaines plateformes commerciales vendent des versions annotées ou des PDF mis en page, mais le texte légal qui fait foi est en accès libre — cette fiche en reprend les points clés, vérifiés le 03/10/2026.
Comment obtenir la convention collective Organismes de formation au format PDF ?
Il n'existe pas de PDF officiel unique : la référence est le texte consolidé en ligne sur code.travail.gouv.fr et Légifrance, accessible via les liens de la section Sources ci-dessous. La page officielle peut être enregistrée ou imprimée depuis le navigateur.
Où trouver la classification et la grille salariale de la convention Organismes de formation ?
La classification par coefficient et les minima correspondants sont publiés dans le tableau ci-dessus (montants bruts conventionnels). La classification complète — intitulés d'emplois, niveaux de salaire régionaux ou d'entreprise quand ils existent — figure dans le texte officiel de la convention.
Comment savoir si la convention collective Organismes de formation s'applique à mon entreprise ?
C'est la convention de la branche d'activité de l'employeur qui s'applique, quel que soit le lieu du siège. Le code IDCC (ou CCN) de la convention figure sur le bulletin de paie : s'il correspond à 1516, cette convention régit vos minima et vos conditions de rupture. En cas de doute, l'inspection du travail (direction du travail) peut être saisie.
La convention collective Organismes de formation est-elle à jour ?
Les données de cette fiche ont été vérifiées le 03/10/2026 à partir du texte de la convention du 10/06/1988. Seul le texte officiel fait foi : en cas de doute, comparez avec la version publiée sur code.travail.gouv.fr ou Légifrance — la méthode de vérification est détaillée sur la page méthodologie.
Sources et vérification
- Texte de la convention du 10/06/1988
- Données vérifiées le 03/10/2026 (api-recheck)
- Texte officiel à télécharger : code.travail.gouv.fr · Légifrance
Le texte officiel est gratuit et en accès libre ; les versions payantes vendues par certains éditeurs (PDF annotés, livres) ne sont pas le texte qui fait foi. Seul le texte à jour de la convention fait foi : les montants affichés sont les minima conventionnels publiés, l’employeur peut appliquer des conditions plus favorables. Notre méthode de vérification est détaillée sur la page méthodologie.