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IDCC 1516

Convention collective Organismes de formation

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 — environ 72 823 salariés couverts.

Signature sur un document officiel

Minima conventionnels par coefficient

CoefficientEmploi / groupeMinimum annuel
Palier 1Coefficients 100 à 10922 532 €
Palier 2Coefficients 110 à 11922 587 €
Palier 3Coefficients 120 à 13222 694 €
Palier 4Coefficients 133 à 14422 723 €
Palier 5Coefficients 145 à 15722 803 €
Palier 6Coefficients 158 à 17022 854 €
Palier 7Coefficients 171 à 18523 013 €
Palier 8Coefficients 186 à 19924 407 €
Palier 9Coefficients 200 à 20625 197 €
Palier 10Coefficients 207 à 21326 115 €
Palier 11Coefficients 214 à 21926 972 €
Palier 12Coefficients 220 à 22627 707 €
Palier 13Coefficients 227 à 23328 564 €
Palier 14Coefficients 234 à 23929 421 €
Palier 15Coefficients 240 à 24530 156 €
Palier 16Coefficients 246 à 25130 891 €
Palier 17Coefficients 252 à 25731 625 €
Palier 18Coefficients 258 à 26332 360 €
Palier 19Coefficients 264 à 26933 095 €
Palier 20Coefficients 270 à 27733 829 €
Palier 21Coefficients 278 à 28534 809 €
Palier 22Coefficients 286 à 29335 616 €
Palier 23Coefficients 294 à 30136 324 €
Palier 24Coefficients 302 à 30937 292 €
Palier 25Coefficients 310 à 34937 650 €
Palier 26Coefficients 350 à 39941 791 €
Palier 27Coefficients 400 à 44947 428 €
Palier 28Coefficients 450 à 49952 805 €
Palier 29Coefficients 500 à 54958 414 €

Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 (temps complet)

Montants bruts conventionnels publiés — le brut réellement versé ne peut être inférieur au minimum de votre coefficient. Pour convertir ces bruts en net, utilisez le simulateur brut → net.

Rupture du contrat

Indemnité conventionnelle

À partir de 8 mois d'ancienneté (sauf faute grave ou lourde) : 1/4 mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 mois par année au-delà de 10 ans. Salaire de référence : 1/12 des 12 derniers mois ou, au plus favorable, la rémunération la plus élevée des 3 derniers mois (primes pro rata temporis). (article art. 9 CCN « Indemnités de licenciement »).

Le plus favorable des deux régimes — légal ou conventionnel — s’applique : estimez le plancher légal avec le simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.

Préavis en cas de licenciement

Employés : 1 mois, porté à 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté ; agents de maîtrise et techniciens : 2 mois ; cadres : 3 mois. 2 h d'absence/jour pendant le préavis.

Préavis en cas de démission

Employés : 1 mois (2 mois si ≥2 ans) ; AM et techniciens : 2 mois ; cadres : 3 mois.

Paliers de salaire concernés

Les minima conventionnels de cette fiche se situent dans la fourchette des paliers de salaire suivants — chacun renvoie au calcul brut → net détaillé :

Questions fréquentes

Où télécharger la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516) ?

Le texte officiel consolidé est publié gratuitement sur code.travail.gouv.fr et sur Légifrance — les liens figurent dans la section Sources ci-dessous. Cette fiche en reprend les minima par coefficient, le préavis et les indemnités de rupture, vérifiés le 03/10/2026.

Que signifie IDCC 1516 (aussi noté CCN) ?

L'IDCC identifie la convention Organismes de formation auprès du ministère du Travail ; le même numéro est appelé CCN (code de la convention collective) sur les bulletins de paie. Il détermine les minima salariaux et les règles de rupture applicables — environ 72 823 salariés sont couverts par cette convention.

Quels sont les minima salariaux de la convention Organismes de formation ?

La classification ci-dessus liste les minima par coefficient (annuel), exprimés en brut conventionnel. Le brut versé ne peut être inférieur au minimum de votre coefficient — le simulateur brut → net convertit ces montants en net.

La convention collective Organismes de formation est-elle payante ? Faut-il l'acheter ?

Non. Le texte officiel consolidé est publié gratuitement par le ministère du Travail sur code.travail.gouv.fr et sur Légifrance. Certaines plateformes commerciales vendent des versions annotées ou des PDF mis en page, mais le texte légal qui fait foi est en accès libre — cette fiche en reprend les points clés, vérifiés le 03/10/2026.

Comment obtenir la convention collective Organismes de formation au format PDF ?

Il n'existe pas de PDF officiel unique : la référence est le texte consolidé en ligne sur code.travail.gouv.fr et Légifrance, accessible via les liens de la section Sources ci-dessous. La page officielle peut être enregistrée ou imprimée depuis le navigateur.

Où trouver la classification et la grille salariale de la convention Organismes de formation ?

La classification par coefficient et les minima correspondants sont publiés dans le tableau ci-dessus (montants bruts conventionnels). La classification complète — intitulés d'emplois, niveaux de salaire régionaux ou d'entreprise quand ils existent — figure dans le texte officiel de la convention.

Comment savoir si la convention collective Organismes de formation s'applique à mon entreprise ?

C'est la convention de la branche d'activité de l'employeur qui s'applique, quel que soit le lieu du siège. Le code IDCC (ou CCN) de la convention figure sur le bulletin de paie : s'il correspond à 1516, cette convention régit vos minima et vos conditions de rupture. En cas de doute, l'inspection du travail (direction du travail) peut être saisie.

La convention collective Organismes de formation est-elle à jour ?

Les données de cette fiche ont été vérifiées le 03/10/2026 à partir du texte de la convention du 10/06/1988. Seul le texte officiel fait foi : en cas de doute, comparez avec la version publiée sur code.travail.gouv.fr ou Légifrance — la méthode de vérification est détaillée sur la page méthodologie.

Sources et vérification

Le texte officiel est gratuit et en accès libre ; les versions payantes vendues par certains éditeurs (PDF annotés, livres) ne sont pas le texte qui fait foi. Seul le texte à jour de la convention fait foi : les montants affichés sont les minima conventionnels publiés, l’employeur peut appliquer des conditions plus favorables. Notre méthode de vérification est détaillée sur la page méthodologie.